Conditions Générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et régir l’utilisation des services du site Monforfait.ch (ci-après désigné par « le site »), et les relations juridiques entre les utilisateurs du site et le site Monforfait.ch. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition des internautes par Monforfait.ch.
L’accès au site Monforfait.ch, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La société se réserve la possibilité de modifier librement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous ont les définitions suivantes :
- « Services » : désigne les services proposés par la société sur son site Internet
- « Site Internet » : désigne le site Internet Monforfait.ch
- « Société » : désigne la société éditrice du site Monforfait.ch.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site Monforfait.ch dans le cadre d’un usage privé ou professionnel
Champ d’application
Ces conditions générales ont pour objet de définir et régir les Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés aux utilisateurs. La consultation du site et l’utilisation de ses services sont subordonnées à l’acceptation des conditions générales d’utilisation en vigueur impliquant l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes par l’utilisateur. De fait, avant toute consultation du site, l’utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
Nous tenons à informer l’utilisateur que Monforfait.ch pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ainsi les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site à la date d’accès du site par l’utilisateur. Par conséquent, nous invitons l’utilisateur à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Les services disponibles
Le site Monforfait.ch permet aux utilisateurs de comparer les différents forfaits Internet et mobile en Suisse. Ce site indépendant a pour objectif de sélectionner les abonnements affichant un bon rapport qualité prix. Les informations sur les abonnements tels que le prix, la durée d’engagement ou encore le type de forfait peuvent varier, mais nous informons les utilisateurs que nous mettons à jour les données du site le plus régulièrement possible afin d’avoir l’information la plus claire et neutre possible.
Conditions d’accès et disponibilité des services
Le site Monforfait.ch et ses services sont accessibles librement à tous les utilisateurs via une connexion Internet. Monforfait.ch met tout en oeuvre afin de permettre l’accès au site et à ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la société ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la société éditrice de Monforfait.ch ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
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- Réutiliser, reproduire tout ou partie du site à des fins commerciales et/ou privées de manière illégale, en contradiction avec le Code de la propriété intellectuelle
- Exploiter les coordonnées des utilisateurs et des partenaires à des fins commerciales
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- Le Prix des forfaits
- La description de certains abonnements
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